Outil particulièrement efficace pour préparer en toute sérénité sa retraite et garantir un complément de revenu, l'assurance-vie est une solution intéressante pour une transmission de capital. C'est une option qui s'avère surtout très avantageuse lorsque l'assuré souhaite désigner des personnes en particulier pour leur transmettre son capital.

Assurance-vie et succession : le principe fondamental

L'assurance-vie est un contrat ou encore un outil permettant à l'assuré de transmettre son capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Dans son mécanisme, cette transmission peut se faire sans que soient pris en compte les liens de parenté des bénéficiaires avec le souscripteur. Au sens de l'article 132-12 du code des assurances, les sommes que peuvent percevoir les héritiers ou les bénéficiaires en fonction du régime de l'assurance-vie ne relèvent pas du droit commun de succession. Ce qui signifie que les dites reçues sont exonérées des droits de succession en cas de décès de l'assuré par exemple. C'est le cas notamment du partenaire pacsé ou du conjoint survivant du souscripteur décédé.

Une exonération limitée dans son application par les règles fiscales

Les législations fiscales en vigueur limitent doublement cette exonération des droits de succession en faveur des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie. On peut citer par exemple le cas des primées versées après 70 ans. Celles-ci sont soumises aux droits de succession pour leur part excédant 30.500 euros selon l'article 757 B du Code Général des Impôts. On a également le prélèvement de 20% sur les dues par les assureurs sur la fraction excédant 152.500 euros revenant à chaque bénéficiaire. Cette taxation est applicable depuis 1998.

Assurance vie et succession - Ce qu'il faut savoir

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